UNI VDL | Décision de justice favorable pour le CLC
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Décision de justice favorable pour le CLC

Le Tribunal administratif de Pau a condamné la commune d’Hendaye,  le 8 juin 2017 , à abroger son arrêté illégal qui règlementait le stationnement des camping-cars.

La commune est condamnée à verser 1 000 e au CLC au titre de l’article L. 761-1 du Code de justice administrative.