UNI VDL | Le Tribunal de Pau rend un jugement très favorable pour le CLC !
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Le Tribunal de Pau rend un jugement très favorable pour le CLC !

Par jugement du 12 juillet 2019, la ville de Biarritz est condamnée à verser au CLC  1 730 € au titre de la liquidation de l’astreinte sur les 15 premiers panneaux que la commune n’avait pas déposés depuis le jugement de juin 2018 et 1 200 € de frais irrépétibles. Deux autres panneaux devront retirés avant le 13 août, avec une astreinte de 150 €/jour de retard.

La commune de Biarritz a également été condamnée à verser 1 730 € à l’Etat au titre de la liquidation de l’astreinte sur ces 15 premiers panneaux.