UNI VDL | Nouvelle victoire du Comité de liaison du camping-car !
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Nouvelle victoire du Comité de liaison du camping-car !

Le TA de Montpellier a prononcé, le 1.10.2019, un  jugement à l’encontre de la commune de Balaruc-les Bains (66)

Ce jugement favorable au CLC contraint le maire à abroger l’arrêté du 7 juin 2016 et à déposer de la signalétique routière.

La commune est condamnée à verser la somme de 1.500 € au CLC  (article L. 761-1 du Code de justice administrative).