UNI VDL | Un nouveau jugement favorable au CLC !
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Un nouveau jugement favorable au CLC !

Le Tribunal de Pau, par son jugement du 24 janvier 2019 confirme, dans cette seconde affaire portant sur le même litige que celle jugée en faveur du CLC le 20 décembre dernier, sa décision contre la commune d’Hossegor.

La commune doit retirer les 27 panneaux illégaux présents sur son territoire. Abus de pouvoir, discrimination spécifique, signalétique illégale motivent ce jugement qui s’assortit de 800 € en faveur du CLC  (Code de justice administrative)